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R.C.A.4V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 32
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Texte intégral
32.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 225 est abrogé.
2024, R.C.A.4V.Q. 232, a. 32.
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